Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 14/04/2026

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation du service BasicList, accessible en ligne. En creant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez l'integralite de ces conditions.

1. Presentation du service

BasicList est une to-do list en ligne gratuite permettant de :

Creer, organiser et suivre des taches personnelles
Gerer des projets et des tags
Visualiser ses taches en liste, kanban ou calendrier
Configurer des taches recurrentes et des rappels
Suivre sa productivite via des statistiques

Le service est fourni gratuitement, sans abonnement et sans publicite.

2. Inscription et compte

L'utilisation du service necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe.
Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.
Vous vous engagez a fournir des informations exactes lors de l'inscription.
Un seul compte par personne est autorise.
L'inscription est ouverte a toute personne agee d'au moins 16 ans.

3. Utilisation du service

En utilisant BasicList, vous vous engagez a :

Utiliser le service de maniere licite et conforme aux presentes CGU
Ne pas tenter de compromettre la securite ou la disponibilite du service
Ne pas utiliser le service a des fins illegales, abusives ou nuisibles
Ne pas surcharger deliberement les serveurs par des requetes automatisees ou excessives

4. Donnees et contenu utilisateur

Vous restez proprietaire de toutes les donnees que vous saisissez dans BasicList (taches, projets, tags, etc.).
Vous pouvez exporter vos donnees a tout moment via la fonctionnalite d'export JSON dans les parametres.
Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos donnees a tout moment.
BasicList n'utilise pas vos donnees a des fins publicitaires ou commerciales.

5. Disponibilite du service

BasicList est fourni "en l'etat", sans garantie de disponibilite permanente.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou raisons techniques.
Nous nous efforcons de maintenir le service accessible 24h/24, mais aucune garantie de temps de fonctionnement n'est donnee.
En cas d'interruption prolongee prevue, un avertissement sera affiche dans l'application quand cela est possible.

6. Gratuite

BasicList est et restera un service gratuit. Toutes les fonctionnalites sont accessibles sans aucun paiement. Il n'existe pas d'offre premium, d'abonnement ou d'achat integre.

7. Propriete intellectuelle

Le code source, le design, le nom "BasicList" et l'ensemble des elements visuels du service sont proteges par le droit d'auteur.
L'utilisation du service ne confere aucun droit de propriete intellectuelle sur le service lui-meme.
Toute reproduction, modification ou redistribution du service sans autorisation est interdite.

8. Limitation de responsabilite

BasicList ne pourra etre tenu responsable de la perte de donnees due a des circonstances hors de son controle (panne serveur, cyberattaque, etc.).
Il est recommande d'exporter regulierement vos donnees via la fonctionnalite d'export.
BasicList ne saurait etre responsable de l'utilisation que vous faites du service.

9. Suspension et resiliation

Nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU.
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres de l'application.
En cas de suppression, toutes vos donnees sont effacees definitivement.

10. Modifications des CGU

Ces CGU peuvent etre modifiees a tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichee dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront competents.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse contact@basiclist.app.